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Rapport sur l’accès des chercheurs aux données administratives : état des lieux et propositions

mercredi 25 octobre 2017, par Françoise Thibault - Déléguée générale de l'Alliance Athéna

En mars 2017, Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et Pierre-Yves Geoffard, directeur de l’École d’économie de Paris, ont remis à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargée de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, leur rapport sur l’accès des chercheurs aux données administratives. Les auteurs y dressent un état des lieux suivi de quinze recommandations.

Illustration rapport données administratives - 768.4 ko - Samuel Zeller via Unsplash

Ils montrent que la révolution numérique ayant entraîné une production massive de données dans les entreprises et les administrations a permis de renouveler l’approche scientifique pour l’évaluation de l’impact des politiques publiques en fournissant aux chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS) des matières premières essentielles aux travaux empiriques les plus ambitieux.

Ces dernières années, la possibilité d’exploiter ces données est devenue cruciale au niveau international : alors que les chercheurs américains déplorent leur perte de leadership en raison de restrictions d’accès, les travaux les plus cités ont été élaborés à partir de l’exploitation de données des pays nordiques, depuis longtemps ouvertes aux chercheur.e.s.

La recherche française, qui a un temps été pionnière en bénéficiant de l’accès aux données produites par l’Institut national de la statistique et et des études économiques (Insee) à des fins d’études, s’est trouvée contrainte par une législation complexe protégeant vie privée et secret professionnel. Mais elle retrouve une position de pointe grâce à une ouverture législative depuis 2008, en matière de données statistiques, fiscales, et de santé.

Si le rapport met en évidence la nécessité de maintenir et poursuivre cette évolution, il démontre que l’accès pratique à ces données reste difficile, et préconise la création d’une instance de concertation visant à unifier les procédures et favoriser les échanges entre administration et recherche. Un vade-mecum rappelant l’état du droit applicable serait élaboré à destination des chercheurs et des producteurs de données. Enfin, le rapport propose plusieurs modèles économiques visant à minimiser les coûts d’accès à ces données, et pose la question de leur archivage.

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